Conditions générales de vente — Harry’s House

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Le site harryshouse.fr est exploité par :

SARL Harry’s House
85 rue des Rosiers
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
France

SIREN : 108 616 996
TVA intracommunautaire : FR64 108 616 996

E-mail : hello@harryshouse.fr
Téléphone : +33 6 62 66 73 82

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux ventes réalisées à distance auprès de consommateurs sur le site harryshouse.fr.

2. Produits

Harry’s House propose principalement du mobilier, des luminaires, des objets décoratifs, des affiches, des œuvres d’art et autres pièces vintage, anciennes ou d’occasion.

La plupart des articles proposés sont des pièces uniques.

Harry’s House apporte un soin particulier à la description des produits : dimensions, matériaux, époque, état, fabricant, éditeur, designer, signature, marquage, restauration ou défaut connu lorsque ces informations sont disponibles.

Compte tenu de leur nature, les objets vintage ou d’occasion peuvent présenter des traces d’usage, patines, variations de teinte, restaurations, irrégularités ou marques liées à leur âge et à leur histoire. Ces caractéristiques ne constituent pas nécessairement des défauts.

Les photographies participent à la description du produit. Des écarts mineurs de couleur peuvent néanmoins résulter des réglages ou caractéristiques de l’écran utilisé par le client.

Lorsqu’une attribution n’est pas certaine, Harry’s House utilise une formulation adaptée telle que « attribué à », « dans le goût de », « dans le style de » ou toute autre réserve appropriée.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’une pièce n’existe qu’en un exemplaire, sa vente entraîne son indisponibilité.

Une pièce peut également être vendue dans la boutique physique de Harry’s House. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées seront remboursées.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable au consommateur.

Certaines pièces d’occasion, œuvres d’art ou objets de collection peuvent relever du régime particulier de TVA sur la marge. Lorsque ce régime est applicable, la TVA ne peut pas apparaître distinctement sur la facture et une mention spécifique au régime de marge doit y figurer.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande lorsqu’ils peuvent être calculés automatiquement.

Pour les pièces volumineuses, fragiles ou nécessitant un transport spécialisé, les frais de livraison peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par le pays de destination. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du client.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant le paiement définitif, il lui appartient de vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de livraison ;
• le prix total de la commande.

La commande est considérée comme conclue après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

Harry’s House peut annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité réelle du produit, de fraude présumée, d’échec de paiement ou d’erreur manifeste de prix.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande et peuvent notamment inclure :

• cartes bancaires ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• autres moyens proposés par Shopify Payments.

Le montant est payable au moment de la commande, sauf accord spécifique conclu avec Harry’s House.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et ne sont pas communiquées dans leur intégralité à Harry’s House.

7. Livraison

Plusieurs solutions peuvent être proposées selon le type de produit :

• expédition standard pour les petits objets ;
• livraison directe à Paris et dans certaines zones de petite couronne ;
• transport spécialisé pour les pièces fragiles ou volumineuses ;
• retrait gratuit chez Harry’s House à Saint-Ouen-sur-Seine.

Les délais ou modalités de livraison sont précisés lors de la commande ou convenus avec le client lorsqu’un transport spécifique est nécessaire.

8. Devis sur la livraison

Certains articles ne peuvent pas faire l’objet d’un tarif d’expédition automatique.

Lorsque la fiche produit indique « Devis sur la livraison », seul le prix de la pièce est fixé.

Le client transmet son adresse ou son code postal à Harry’s House afin qu’une solution de transport adaptée puisse être proposée.

Après accord sur les modalités et le prix du transport, une commande ou un lien de paiement comprenant le prix du produit et les frais de livraison pourra être transmis au client.

9. Retrait en boutique

Le retrait est gratuit chez Harry’s House à Saint-Ouen-sur-Seine.

Le client doit attendre la confirmation de Harry’s House avant de se présenter pour récupérer la pièce.

10. Transfert des risques

Lorsque la livraison est organisée par Harry’s House, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

Si le consommateur confie lui-même la livraison à un transporteur qu’il a choisi en dehors des options proposées par Harry’s House, les règles légales spécifiques au transfert du risque s’appliquent.

11. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.

Le consommateur peut exercer son droit :

• au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
• par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ;
• au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur l’interface en ligne.

Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne doivent effectivement permettre au consommateur d’exercer son droit de rétractation grâce à une fonctionnalité en ligne gratuite, facilement et directement accessible.

Cette fonctionnalité doit permettre notamment d’identifier le consommateur et le contrat concerné et d’envoyer une déclaration de rétractation en ligne. 

12. Retour du bien

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le bien au plus tard dans les 14 jours suivants, sauf si Harry’s House propose de le récupérer directement.

Adresse de retour :

Harry’s House
85 rue des Rosiers
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
France

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si Harry’s House accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire.

Pour les pièces volumineuses ou fragiles, le consommateur doit utiliser un mode de transport adapté à la nature et à la valeur de la pièce.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

13. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Harry’s House rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation.

Harry’s House peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ne générant pas de frais pour le client.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

14. Produits endommagés ou non conformes

Le client est invité à vérifier l’état du produit dès sa réception.

En cas de dommage de transport, d’article incorrect ou de problème non indiqué dans la fiche produit, il peut contacter :

hello@harryshouse.fr

Il est recommandé de transmettre des photographies du produit et de l’emballage.

Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

15. Garantie légale de conformité

Les biens vendus par Harry’s House bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur.

Pour les biens d’occasion, les défauts de conformité apparaissant au cours des 12 premiers mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Vendeur garant :
SARL Harry’s House
85 rue des Rosiers
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
France
hello@harryshouse.fr
+33 6 62 66 73 82

Encadré garantie légale

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.

La garantie peut donner droit, selon les conditions légales, à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou intervient dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Une réparation effectuée dans le cadre de la garantie légale entraîne une prolongation de six mois de la garantie initiale. Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de garantie de deux ans court à compter du remplacement. Ces mécanismes figurent dans le modèle réglementaire officiel. Légifrance

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Important : pour une conformité formelle maximale, le bloc ci-dessus doit être remplacé dans Shopify par l’encadré A officiel complet de l’annexe à l’article D.211-2, car le Code impose un encadré conforme au modèle réglementaire. Légifrance

Encadré officiel de garantie à copier depuis Légifrance

16. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage.

Elle peut notamment permettre au consommateur, selon les conditions légales, de conserver le bien avec une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.

17. Spécificités des biens vintage et d’occasion

La garantie légale ne signifie pas qu’une pièce ancienne doit présenter l’état d’un produit neuf.

Les caractéristiques liées à l’âge, à la patine, aux traces d’usage ou aux restaurations expressément portées à la connaissance du client avant l’achat sont appréciées en tenant compte de la nature du bien.

Harry’s House décrit autant que possible les particularités importantes de chaque pièce afin que le client puisse prendre sa décision en connaissance de cause.

18. Authenticité, attribution et documentation

Harry’s House s’efforce de documenter les pièces avec soin.

Les signatures, étiquettes, estampilles, numéros de série, certificats ou références documentaires sont indiqués lorsqu’ils sont connus.

Lorsqu’une attribution est incertaine, cela est précisé dans la description.

Les références historiques, muséales, bibliographiques ou comparaisons de marché présentées sur le site ont une fonction documentaire et ne constituent pas une garantie distincte des garanties légales applicables.

19. Échanges

Compte tenu du caractère majoritairement unique des produits vendus par Harry’s House, les échanges standards ne sont généralement pas possibles.

Lorsqu’un retour est accepté ou qu’une rétractation est exercée, le client peut effectuer séparément une nouvelle commande pour une autre pièce.

20. Promotions

Une réduction de prix ou une promotion ne supprime pas le droit légal de rétractation ou les garanties légales lorsque ceux-ci sont applicables.

21. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logos, éléments graphiques et contenus présents sur harryshouse.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception légale.

22. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;
• gérer les paiements ;
• organiser les livraisons ;
• communiquer avec le client ;
• respecter les obligations légales ;
• envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

23. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

SARL Harry’s House
85 rue des Rosiers
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
France

E-mail : hello@harryshouse.fr
Téléphone : +33 6 62 66 73 82

24. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable adressée à Harry’s House, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE DÉFINITIVE :

• nom du médiateur ;
• adresse ;
• site internet.

Cette information est obligatoire sur le site et dans les CGV une fois le médiateur choisi.

25. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre pays, les dispositions impératives de protection qui lui sont applicables demeurent réservées lorsque la réglementation l’exige.

Les règles légales relatives à la compétence des tribunaux compétents pour les litiges de consommation restent applicables.

26. Modification des CGV

Harry’s House peut modifier les présentes CGV.

La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur et portée à la connaissance du client au moment de la conclusion de la vente.